Au jour d’aujourd’hui, certaines fédérations sportives civiles saisissent le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) parce que l’avocat et le juge ne s’accordent pas sur l’interprétation d’une disposition textuelle en l’occurrence après l’épuisement du litige en interne de ladite instance faîtière nationale. Au cours d’un dîner sportif tenu hier 11 novembre à Yaoundé, l’Association Camerounaise des Avocats en Droit du Sport (ACADS) a réuni plusieurs imminents juristes en droit du sport et avocats pour ensemble trouver un compromis.

« Le sort de l’arbitrage devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun » tel était l’idée générale de la première édition du dîner sportif organisé par l’ACADS. En toile de cette rencontre intellectuelle, « les avocats rencontrent de nombreuses difficultés notamment à travers l’interprétation d’une disposition légale qui empêche que la justice sportive soit rendue de manière équitable au Cameroun et c’est dans le prétexte parce que l’une de nos missions c’est la réflexion afin de contribuer à l’évolution et à l’émergence du droit du sport au Cameroun, du mouvement sportif. » a expliqué le président de ladite association, l’avocat au barreau du Cameroun Jean Jacques Nouyadjam.

Jean Jacques Nouyadjam, Président de l’Association Camerounaise des Avocats en Droit du Sport.

Pourtant, l’Article 95 de la loi n° 2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun est clair : « en cas d’épuisement des voies de recours internes à la structure sportive concernée, le litige peut être porté en dernier ressort au plan national, selon le cas : soit devant la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité olympique et sportif du Cameroun ; Soit devant les juridictions administratives ou de droit commun eu égard à la nature du litige, conformément à la législation en vigueur ». Mais l’interprétation de cet article reste un caillou dans les chaussures des différentes parties. Alors qu’ « on a tout intérêt à avoir la même lecture des choses ne serait-ce que pour le bon rendu de la justice sportive au Cameroun. » a indiqué le président.

Avant la saisine du législateur

La CCA a pour rôle de concilier les différends, au cas contraire la cause est enrôlée à l’arbitrage qui donnera au coup sûr une sentence. Mais pour l’avocat Martin Luther King Achetnagnigni, « (…) on devrait y aller pour les deux pour la conciliation et pour l’arbitrage mais malheureusement les textes actuels notamment la loi sur le sport en ces dispositions 96 aliéna 2 sont d’une telle interprétation qu’il n’est pas possible de dire sans risque de se tromper qu’on y va pour la conciliation et pour l’arbitrage. Les sommités se sont réunies pour essayer de donner leur position sur la question. Ce que l’on souhaite aujourd’hui, c’est l’intervention du législateur.  Mais La question est que qu’est-ce que nous faisons avant que le législateur n’intervienne »

 L’ACADS est une association droit camerounais, apolitique et à but non lucratif dont l’objectif est de mettre en valeur le rôle des avocats exerçant dans le domaine du sport à travers la promotion du droit du sport, le renforcement des capacités des acteurs en la matière et la participation à l’élaboration des normes sportives. Ainsi, le dîner sportif est « une première étape, nous allons envisager d’autres démarches, il est question à terme que nous puissions trouver un compromis qu’il va de l’intérêt de toutes les parties. Aujourd’hui c’est bien vous soulevez cette disposition mais demain vous allez vous retrouvez de l’autre-côté, il est bon que nous finissions par trouver un compromis » a conclu Jean Jacques Nouyadjam.

Ayouba Nsangou