Déclaré vainqueur de la CAN 2026 sur tapis vert, le Maroc doit désormais attendre la fin du recours devant le Tas pour obtenir son trophée. Explications avec l’avocat belge Renaud Duchene, expert en droit du sport, inscrit au barreau de Paris et Bruxelles.
La consternation, l’incrédulité et la colère extrême d’un côté. La stupéfaction, la joie et même l’euphorie de l’autre. Depuis l’annonce mardi soir du jury d’appel de la Confédération africaine de football (Caf), le Sénégal fulmine alors que le Maroc parade fièrement.
Pourtant, cette décision de sanctionner l’équipe sénégalaise d’un forfait (0-3) pour la finale de la Coupe d’Afrique des nations n’est pas réellement une surprise. En tout cas, pour tous ceux qui connaissaient le règlement précis du tournoi. Une décision fondée sur les articles 82 et 84 du règlement de la CAN, entérinant une victoire sur tapis vert (3-0) en faveur de la Fédération royale marocaine de football (FRMF), au détriment de la Fédération sénégalaise de football (FSF).
Alors que cette issue continue de faire débat, aussi bien sur le fond que sur des délais jugés trop longs, Le360 Sport s’est tourné vers Me Renaud Duchêne, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, exerçant au sein du cabinet TactX et ancien juriste du RSC Anderlecht, pour décrypter les enjeux juridiques du dossier.
Une décision validée en appel
Tout d’abord, une question revient souvent: pourquoi a-t-il fallu attendre la procédure d’appel pour aboutir à cette conclusion ? «C’est en degré d’appel que les articles 82 et 84 du Règlement des compétitions CAF ont été strictement appliqués. Les organes de la CAF s’étaient déjà prononcés en première instance, et c’est donc en appel que cette validation a été confirmée», explique l’avocat.
Présent au Complexe Moulay Abdellah lors de la finale du 18 janvier, Me Duchêne revient également sur les événements survenus ce jour-là: «J’avais personnellement assisté à la finale. Lorsque j’ai vu les joueurs rentrer aux vestiaires, je me suis demandé s’ils mesuraient réellement la portée de leur geste. Selon les règlements, le fait de refuser de reprendre le jeu et de quitter le terrain peut être assimilé à un abandon du match. L’arbitre aurait pu, à ce moment-là, mettre un terme définitif à la rencontre et attribuer la victoire au Maroc. Il ne l’a pas fait, sans doute pour des raisons extra-sportives, car c’est une décision très lourde à prendre pour un arbitre. Sur ce point, j’ai été étonné que la situation ait été laissée en suspens».
Les deux mois écoulés entre la finale et la décision de sacrer le Maroc ont suscité de nombreuses critiques. Un délai que Me Duchêne juge toutefois logique: «Sur le plan sportif, deux mois peuvent paraître longs, et c’est effectivement assez rare, mais cela ne me surprend pas. La procédure a suivi son cours: une première instance, puis un appel introduit par la FRMF. La décision rendue en appel par la CAF est donc cohérente».
Sur le fonctionnement du Tribunal, l’avocat détaille: «Il s’agit d’une procédure arbitrale et non judiciaire. Chaque fédération désigne un arbitre, et le TAS nomme un président du collège arbitral. Les parties déposent des mémoires, et les arbitres rendent ensuite une décision collégiale, indépendante et impartiale».
Le TAS peut-il aller jusqu’à annuler la décision de la CAF?
«Le TAS dispose de son propre règlement et rend ses propres décisions. Il va examiner la décision d’appel rendue par la CAF et statuer par un arrêt, confirmant ou infirmant cette dernière, poursuit Me Duchêne, et là deux scénarios se dessinent: soit la décision est confirmée et le Maroc conserve son titre de champion d’Afrique, soit elle est infirmée, et le Sénégal pourrait être rétabli dans ses droits. Un retournement de situation initié par le Tribunal n’est donc pas à exclure».
En fait, l’analyse du TAS repose avant tout sur la conformité de la décision au regard du règlement applicable, c’est du juridique pur: il ne va pas chercher des éléments «improbables», comme le rappelle Maître Renaud Duchêne, mais plutôt «vérifier si les règles ont été correctement appliquées. Il s’assure également que la procédure d’appel a été menée dans les règles, notamment en ce qui concerne le respect des délais et des garanties procédurales. Ce sont essentiellement ces aspects qui sont examinés».
Me Renaud Duchêne se veut toutefois rassurant: «En principe, il ne rend pas de décisions absurdes. Avec une défense solide et un avocat compétent, la procédure devrait suivre une logique juridique cohérente».
En conclusion, le TAS a la possibilité d’annuler la décision de la CAF. Toutefois, au regard des arguments avancés par la FRMF et de la décision déjà rendue par la confédération africaine, l’issue devrait rester favorable au Maroc: «Ça devrait le faire», comme l’estime Maître Renaud Duchêne.
Avec Le360 Sport