Cameroun: Rebondissement dans l’affaire FECAFOOT!

Un énième rebondissement dans la désormais affaire FECAFOOT qui oppose l’exécutif intérimaire avec à sa tête M Mbombo Njoya et l’exécutif provisoire avec aux commandes le Pr Albert Mbida.

En effet, par voie d’huissier, un commandement a été servi le 19 octobre à 11h05 min au service courrier de la Fécafoot à M Mbombo Njoya et aux membre du comité exécutif dont l’élection avait été annulée par la sentence du TAS 2019/A/6258 As Meiganga et consorts C/ FECAFOOT du 15 janvier 2021. Il est sommé à ces derniers dès cet instant de « libérer les bureaux par eux occupés illégalement dans les locaux de la Fédération » au quartier Tsinga dans, les 48heures qui suivent, faute de quoi ils seront contraints par la « force publique ». Ceci est en application primo de la sentence arbitrale du TAS citée supra, deusio de la grosse de l’ordonnance n°0372 du 24 janvier 2021 du Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé-Centre Administratif, juge de l’exécution par les soins du Juge Georges Théophile TIMBA. Cette décision est en conformité avec l’acte uniforme OHADA relatif au Droit de l’arbitrage, l’article 11 de la loi du 19 avril 2007 instituant le juge du Contentieux de l’Exécution, mais aussi l’article 97 de la loi du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun. C’est ainsi que le TPI a constaté « qu’aucune disposition de ladite sentence n’est contraire à l’ordre public et qu’elle n’a fait l’objet d’aucune contestation des parties » donc la sentence est devenue définitive.

La semaine dernière, l’exécutif intérimaire a confirmé la suspension par l’Assemblée Générale ayant à sa tête le Sénateur Albert Mbida, pour une durée de 05 ans des activités footballistiques pour violation grave et répétée des statuts de la Fécafoot. Il a été aussi question de l’élection pour une période de six mois, d’un nouveau Comité Exécutif Provisoire (CEP). Pour ladite Assemblée, cette rencontre a été « convoquée par 43 membres sur les 73 que compte ladite assemblée, soit plus de la moitié des membres légitimes, conformément aux dispositions de l’article 30 des statuts de la Fécafoot adoptés le 16 mai 2012 ». Et d’ajouter que « le quorum prévu à l’article 25 alinéa 1 des Statuts de la Fécafoot étant largement atteint avec la présence de 48 membres sur 73, les travaux ont pu valablement se dérouler.  Au CEP de prendre contrôle du siège de la Fédération Camerounaise de Football et débute effectivement ses activités. A ce sujet, dans un communiqué datant d’hier 21 octobre, le président du CEP a porté à la connaissance du public qu’ils tiendront leur 1^ère séance le 26 octobre 2021 à 10h au siège de la FECAFOOT à Tsinga.

Il est important de noter qu’en ce jour 22 octobre a eu lieu la signature de l’Accord Cadre qui était initialement prévu le 19 octobre dernier, au palais des sports entre la CAF représentée par Me Augustin Senghor (1^er vice-président de la CAF) le Ministre des sports Narcisse Mouelle Kombi (Président du COCAN) et le président par intérim de la FECAFOOT Seidou Mbombo NJoya.

Au demeurant, si cet acte de l’huissier ne prospère pas, il peut être procédé un itératif commandement puis à l’exécution forcée. Aussi, la date du 26 pour la réunion communiquée par l’exécutif du Pr Albert Mbida sera décisive. Il ne serait pas bienvenu que l’Accord Cadre ait été signé par des personnes illégitimes d’après une certaine opinion, mais aussi  « comment donc un pays qui va accueillir la CAN dans 03 mois peut-il offrir un tel spectacle … Du coup, il n’y a plus personne pour y mettre un terme, » comme le déclarait Cabral Libii.